Nous vous proposons dans cet article différents éléments d’information extraits de la veille réalisée par le réseau Civam et publiés dans sa newsletter :
DISPOSITIONS NATIONALES :
PAIEMENTS PAC – La présidente de la Commission européenne a annoncé que les avances sur les paiements directs seront augmentées, de 50 % à 70 %, tout comme les paiements au titre du développement rural, de 75 % à 85 %. Ces avances seront reçues par les agriculteurs à partir de mi-octobre.
Le nombre de contrôle physiques d’admissibilité effectués sur place pour la partie principale du budget de la PAC sera réduit de 5 % à 3 %
INFORMATION GENERALES DU GOUVERNEMENT – Point de situation, informations essentielles sur le coronavirus, listes des mesures prises par le gouvernement ainsi que différentes ressources, questions/réponses et contacts utiles à retrouver en ligne : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
RESSOURCES POUR LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES :
DISPOSITIF DE SECOURS « ESS » – Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours “ESS” pour apporter une aide d’urgence aux très petites associations (moins de 3 salarié.es) menacées par les effets de la crise Covid-19. Ce dispositif prend la forme soit d’une aide directe de 5 000 €, soit d’un diagnostic et d’un accompagnement personnalisés.
MESURES DE SOUTIEN AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES :
AIDE COMPLEMENTAIRE ET FORFAITAIRE DE 2000€ POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ – Le second volet de l’aide permettra aux entreprises bénéficiaires du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €. Les conditions à respecter sont strictes :
- Avoir au moins un-e salarié-e
- Être bénéficiaire du premier volet du fonds de solidarité
- Être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles à trente jours
- S’être vu-e refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque
A partir du 15 avril, les régions ont mis en place des plateformes pour demander cette aide complémentaire. L’instruction des dossiers se fera au cas par cas et associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
REECHELONNEMENT DES CREDITS BANCAIRES ET PRETS BONIFIES – Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a précisé les modalités de report d’échéances bancaires pour les prêts bonifiés, notamment les prêts MTS-JA (Prêts à Moyen Terme Spéciaux – Jeunes Agriculteurs). Les établissements bancaires peuvent proposer différentes options pour permettre à un bénéficiaire de prêt bonifié de reporter ses échéances :
- Option 1 : transformation du prêt bonifié en prêt ordinaire afin de pouvoir bénéficier du report d’échéances. C’est une procédure classique connue des banques et de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Si le prêt bonifié est transformé en prêt non bonifié, il sort de la facture de bonification établie par l’ASP, sur la base de l’avis de modification transmis par l’établissement de crédit.
- Option 2 : report du montant des échéances (en fin de tableau d’amortissement ou non) avec maintien du taux. Cette procédure a déjà été utilisée par le passé. Sous réserve que le prêt reste bonifié, l’établissement de crédit n’a pas de démarche à réaliser : le prêt restera dans la facturation sur la base du tableau d’amortissement initial.
- Option 3 : allongement de la périodicité des échéances (de trimestrielle à semestrielle, par exemple) avec maintien du taux. Le changement du type d’échéance en cours de remboursement est permis par la réglementation (pris en charge par le dispositif MTS-JA, notamment).
REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS MSA EN AVRIL – Pour vos échéances d’avril, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
- 1er cas : vous êtes mensualisé-e : La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances d’avril. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.
- 2e cas : vous n’êtes pas mensualisé-e : la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est décalée au 30 juin.
En prévision du futur départ d’une de nos salarié.e.s nous recrutons un.e animateur.trice en développement agricole et rural pour les missions suivantes:
- animation et développement :
- animation, organisation et développement de portes ouvertes à la ferme
- animation et appui d’un groupe de citoyen.ne.s bénévoles « Groupe Paysage de Chassignolles »
- sensibilisation des scolaires au monde agricole et rural
- communication et participation à la vie associative
- préparation et participation à des réunions de groupes en interne et en externe
- suivi du site internet, construction de plaquettes de présentation des projets, recherche de mécènes, etc.
Poste à temps partiel: 17,5 h
Nature du contrat : CDD de 1 an
Poste basé à La Châtre dans l’Indre (36)
Pour plus d’informations concernant l’offre : Offre d’emploi
CV et lettre de motivation à envoyer :
– par courrier postal à ADAR Civam, à l’attention de Salomé OTT 10 rue d’Olmor, 36400 LA CHATRE
– ou par mail : ott.adar.bs@gmail.com
Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2019
Entretiens prévus à La Châtre : semaine du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2019
Date de prise de fonction : 27 janvier 2019
En février 2019, 1 300 000 € étaient accordés au Projet Agri-Environnemental Climatique du Boischaut Sud, afin de permettre aux agriculteurs du territoire de souscrire des contrats MAEC et d’être rémunérés pour des pratiques respectueuses de l’environnement. Cela fait partie d
es avancées territoriales que l’ADAR-Civam a pu historiquement débloquer (en partenariat avec le CODAR et Indre Nature) et que le Pays de La Châtre porte au titre d’une large zone « Boischaut Sud ».
(Visualiser le film de présentation en cliquant ici)
Grâce à l’animation de terrain menée par l’ADAR-CIVAM et ses partenaires techniques, Indre Nature et la Chambre d’Agriculture, 56 exploitations se sont engagées, représentant plus de 1800 ha et 230 km de haies.
Pour respecter les contraintes budgétaires fixées par les services de l’Etat, une priorisation avait dû être mise en place et deux exploitations placées en liste d’attente.
Lors de la Commission Régionale Agri-Environnementale Climatique de juillet 2019, le Pays de La Châtre en Berry a fait part des besoins de fonds supplémentaires pour le territoire du Boischaut Sud.
La dynamique entretenue sur le territoire depuis 2011 (avec toujours près de 90% de consommation des fonds alloués) et la pertinence de la demande ont permis une réponse favorable des services de l’Etat.
- Le territoire du PAEC du Boischaut Sud a donc obtenu des crédits supplémentaires pour les MAEC, à hauteur de 193 000€.
- Les fonds alloués en 2019 s’élèvent donc finalement à 1 500 000€
- Pour les exploitations concernées, cela représente jusqu’à 7600€ par an et par exploitant
Cette année, le week end « De ferme en ferme » se déroulera les samedi 27 et 28 avril 2019 !
Le principe ?
La France De Ferme en Ferme est une opération de promotion des agriculteurs-trices et de leurs savoir-faire. Elle se déroule sous forme de portes ouvertes dans les fermes durant le dernier week-end d’avril, et constitue une occasion privilégiée de rencontre entre producteur et consommateur sur le lieu de production. C’est une formidable chance pour communiquer sur l’agriculture durable et tisser des liens autre que marchands entre le monde rural et le monde agricole.
Si vous êtes exploitant-e agricole et avez envie de faire connaître votre métier, vos savoir-faire, vos produits et votre conception du développement durable auprès du grand public, faites le nous savoir en nous contactant :
Alice Urban, urban.adar.bs@gmail.com // 02 54 48 08 82
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’information.
Fin des inscriptions : mi-janvier 2019.
Cohabitation des modèles de production agricole : de la place pour tous…Vraiment?
Tel était le thème des journées nationales du Réseau Civam qui ont eu lieu les 14, 15 et 16 novembre dans le Finistère.
Voir le programme.
Lire l’article
Une cinquantaine de participants pour cette édition 2016 du Carrefour de la Biodiversité, placée sous le signe de la Trame Verte et Bleue. Parmi les thèmes abordés : témoignages de chasseurs et agriculteurs, présentation du projet d’Observatoire du bocage, intervention de Frédéric Michau (ONCFS) sur l’expérience du Pôle Bocage, réflexion collective sur la valorisation de la viande locale, présentation de l’exposition TVB et retour d’expériences ces chaufferies à bois déchiqueté de Saint Plantaire et Vicq-Exemplet.
« C’était un moment très positif, les gens semblaient contents d’échanger et beaucoup ont eu les réponses aux questions avec lesquelles ils étaient venus. »
Pour consulter le compte rendu du Carrefour : CR_Carrefour 2016
Pour consulter le dossier du Participant : dossier participant Carrefour 2016
